Conditions Générales de Vente

PLAQUEPROTECTION.FR est un site de commercialisation de plaques de protection de chantier en PPA (Polypropylène Alvéolaire).



ARTICLE 1 : COMMANDE


Toute commande sera prise en considération après réception de la commande et du paiement directement via le panier électronique du site, par carte bancaire ou virement.

Les commandes passées engagent le client dès réception par nos services de la commande.
Toute commande implique l'acceptation des présentes conditions générales de vente.
En cas de commandes avec livraison à des tiers, la personne passant la commande est considérée comme étant le donneur d'ordre.



ARTICLE 2 : PRIX


Les prix sont indiqués Hors Taxes. La TVA 20 % applicable est indiquées dans la confirmation de commande et le paiement.
Les prix s'entendent avec livraison comprise en France Métropolitaine, 1 lieu de livraison unique.
Toute modification de la commande effectuée ultérieurement, soit après la confirmation de commande par le preneur d'ordre, fait l'objet d'une facturation séparée. 
Si le preneur d'ordre constate dans un délai de deux semaines après la conclusion du contrat que la prestation promise n'a pas été fournie pour des raisons techniques ou autres, il est en droit de résilier le contrat sans être tenu de verser des dommages et intérêts. Le preneur d'ordre est tenu d'en informer immédiatement le donneur d'ordre.



ARTICLE 3 : DELAI DE FABRICATION


Les délais de fabrication et de livraison sont indiqués sur les grilles tarifaires à titre indicatif, et sont exprimés en jours ouvrés.
Les colis arrivent chez le client généralement sous 5 à 6 jours ouvrés maximum après réception du paiement. Sous réserve d'une bonne livraison par les transporteurs en 24/48 heures.
Les périodes de maintenance ou de congés retardant les délais de livraison seront indiqués sur le site internet "www.plaqueprotection.fr".



ARTICLE 4 : LIVRAISON


Le mode d'expédition est transporteur sur palette. Les marchandises sont remisent contre signature. 

Les frais d'expédition comprennent l'emballage et la manutention, sur la base d'un point de livraison en France métropolitaine (hors Corse et Départements d'Outre-Mer).

Nos marchandises voyagent aux risques et périls du destinataire. Les réclamations pour retards, avaries ou manquants, devront être faites dès réception directement auprès du transporteur. Celles-ci seront admises en cas d’envoi par lettre recommandée conformément aux articles 105 et 106 du Code du Commerce. En aucun cas les litiges avec les transporteurs ne peuvent justifier le non règlement des marchandises facturées. Les délais de fabrication indiqués sur le site, sont donnés à titre indicatif et leur non observation ne peut en aucun cas motiver une remise ou une indemnité, notamment en cas de grèves, incendies, ou cas de force majeure.



ARTICLE 5 : FACTURATION-PAIEMENT


La facturation s'effectue à la livraison après réception de la commande et du paiement.

Le paiement s'effectue à la commande directement sur le site internet www.akipanneau.fr :
- par carte bancaire via le système de paiement Payplug
- par virement.

Relevé d'Identité Bancaire pour virement :
Société Générale Saint-Lô
Banque : 30003
Guichet : 01890
N° compte : 00020402172
Clé RIB : 19
IBAN : FR76 3000 3018 9000 0204 0217 219
BIC : SOGEFRPP



ARTICLE 6 : GARANTIE


PLAQUEPROTYECTION.FR garantit uniquement le support alvéolaire contre tout défaut de fabrication, pendant une durée d'une semaine à compter de la livraison, sur présentation de photos et récupération des livraisons litigieuses.
A noter que les fabricants de matière brute en polypropylène alvéolaires indiquent une marge d'erreur possible de 3 à 5% du format des panneaux. Il peut donc arriver que certains de vos panneaux soient de dimensions légèrement inférieures à votre commande. Merci pour votre compréhension. Plaqueprotyection.fr ne pourra être tenu responsable de ces variantes de formats.

Cette garantie est expressément limitée au remplacement des supports défectueux.



ARTICLE 7 : LOI APPLICABLE - ATTRIBUTION


Le contrat est soumis aux dispositions du droit français. Pour l'exécution des présentes, il est fait attribution de compétence au Tribunal de Grande Instance de COUTANCES (50-Manche).